Point de bornage coté route

Sujet vu 980 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 11:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kriss24, Guadeloupe, Posté le 09/10/2009 à 11:15
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,
j'habite en Guadeloupe j'ai un terrain que je souhaiterais avoir une limite bornante avec mon voisin , celui-ci n'a pas de borne matérialisé afin de définir ce bornage, derière ma propriété c'est une foret , je ne possède que l'acte de vente de mon grand-père qui précice clairement les cotes du térrain de ce voisin oû il était lui même propriétaire, sur cette acte il est indiqué que la limite de bornage du voisin au Sud est borné par la route vicinal, à l'Est par la propriété du voisin d''a coté, au Nord par ma propriéter et a l'Est par une rivière, et cela depuis 1936, un procès verbal en atteste la valeur, j''ai fais Une demande judiciaire de bornage, le tribunal nous a missionné un Géomètre Expert , après analyse de sa proposition, que je vais contesté, je constate qu'il n'a pas placé son point de bornage au Sud, sur l'acotement de la route vicinal qui est devenu route départemantal , comme le précise l'acte de vente,
il a placé ce point à un mêttre cinquante, et a l'Est là aussi il n'a pas respecté clairement le bord de la propriété du voisin . Ma question est la suivante :
Le géomètre a t'il bien fait, en ne prennant pas son point de bornage de la route ? Y a t'il une réglementation pour les bornages a coté des routes ?
Les routes vicinals quelles étais leurs mesure en Guadeloupe en 1936 ? à savoir que maintenant cette même route est devenu route départementale.
Je vous en remerci
Cordialement

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