Plate forme travaux publics en zone n ou a

Sujet vu 592 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/10 à 18:01
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lafulie, Savoie, Posté le 25/03/2010 à 18:01
2 message(s), Inscription le 25/03/2010
Bonjour,


Mon voisin a établit la plate forme de son entreprise de travaux publics en zone A ou N, je ne sais plus exactement. Peut-on implantée ce type d'entreprise créant des nuisances sonores, qui vient dégrader le paysage et crée de nombreuses autres nuisances (poussières, risques...) dans ce type de zones d'un PLU (à savoir: N ou A)? N'est-il pas obligé de s'implanter dans une zone d'activité?
Ou alors à chaque PLU ses réglements de zones différents et donc la possibilité ou non d'implanter une entreprise de ce type? Dans ce cas là je devrais me référer au réglement du PLU de ma ville.

En vous remerciant d'avance pour vos conseils.

P.S: De surcroît les contructions pour la plate forme et le mur de séparation n'ont pas bénéficiés de permis de construire. Le mur est lui construit sur le chemin qui est en copropriété (+ servitude). J'aimerais donc pouvoir agir sur ces fondements juridiques notamment en recours civil (car cela date d'il y a plus de 3 ans), mais ca me parait inssufisant et compliqué. Ceci d'autant plus que je ne sais pas s'il sera possible de faire remettre en l'état le site et cesser l'activité?

Encore merci

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elydaric, Vendée, Posté le 25/03/2010 à 21:06
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Effectivement l'implantation d'une telle construction en zone A ou N parait étrange. Les zones A sont réservées aux constructions liées à l'activité agricoles et les zones N sont généralement inconstructible en vue de protéger les paysages et les sites.

Comme vous l'indiquez, chaque PLU définit ses propres règles. Il convient donc de vous reporter au PLU de votre commune. Vous pouvez également demander à consulter le permis de construire de votre voisin pour obtenir plus de détail.


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