Plantation sur partie privee par l urbanisme

Sujet vu 740 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/11 à 20:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sanoce, Bas-Rhin, Posté le 27/03/2011 à 20:35
5 message(s), Inscription le 11/04/2010
Bonjour,
Bonjour,
j 'ai achete un appartement neuf avec rez de jardin , une partie de jardin est dans la limite non constructible sur 10m de mon appartement a la cloture. Mon probleme est que sur zone non constructible il a été plante des "buissons" et arbustes .Le promotteur nous avait dit qu'il y aurait 2 Ou 3 arbres et qu'il n avait pas plus de précision lors de l achat ce qui pour moi n 'était pas génant mais mon soucis et sur tout un côté a peu près 150 m² sur 10 m tout les 50 cm j ai des buisson et arbuste donc aucune possiblite de profite de cette partie du jardin . ayant contacte le maire , il a repondu que c'était l urbanisme et que l'entretien etait a notre charge , je comprends pour 3 arbustes mais unetrentaire voire une quarantaine non c'est un coût et venant d'emmenager je fais des travaux.Ma question est est-ce qu ils ont le droit de nous obliger de garder ces arbres leur emplacement , je souhaiterais les mettre le long de la cloture .

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amatjuris, Posté le 28/03/2011 à 11:01
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut voir ce problème avec votre syndic de copropriété.
la partie en question doit faire partie des parties communes.
sauf si c'est une partie commune à usage privatif.
cdt

sanoce, Bas-Rhin, Posté le 28/03/2011 à 11:03
5 message(s), Inscription le 11/04/2010
sur le contrat de vente il y a marque jardin a usage privatif et aussi qu on avait "la jouissance exclusive du jardin"

sanoce, Bas-Rhin, Posté le 28/03/2011 à 11:05
5 message(s), Inscription le 11/04/2010
si la copro accorde le droit de deplacer les "arbres" qu 'est ce qu il arriverait vis a vis de la commune ou de l urbanisme

amatjuris, Posté le 28/03/2011 à 12:02
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le terme de jouissance privative est clair.
vous pouvez user comme il vous plait dans le respect du reglement de copropriété de ce jardin.
la commune comme la copropriété n'ont aucun droit sur l'aménagement de cette parcelle.
informez la commune et votre syndic que cette partie commune est à votre usage exclusif.
cdt

sanoce, Bas-Rhin, Posté le 28/03/2011 à 17:37
5 message(s), Inscription le 11/04/2010
je vous remercie de votre aide , tous nos voisins les ont deja arraché depuis longtemps l un d'entre eux a preciser que leur notaire avit dit que c'était leur jardin (car cette bande paysagère comme il ont appele continue sur tt un côté) mais le paysagiste qui a plante ces arbres nous avait dit que c'était sous contrôle d huissier et que nous n'avions pas le droit de les enlever sous peine d'amende et nous devions les entretenir sinon nous devions en racheter et que c'était le lotisseur qui l avait contacté pour les plantations nous avons donc contacte le maire qui lui nous a dit que c'était l urbanisme donc nous ne savions plus quoi faire surtout qu'entre ses arbres les mauvais herbes poussaient nous avons planté de l herbe mais tondre entre une trentaine de buissons est un vrai cirque . je ne veux pas passer par une procédure mais je veux profiter des 200m² que j'ai acheté , ainsi pour ma petite fille qui pour l'instant ne profiter car ces "buissons" ont des branches pointu.
Pour la copro et la maire je montre le document d achat ? et pour l'urbanisme il n y aura pas de problème vis a vis de cet huissier (d'après le paysagiste) d amende ? je suis un peu perdue j'ai un jardin mais je ne peut pas arrache ni déplacer des arbres ce n'est pas la faute du maire(ce qu'il nous a répondu) pas celui du lotisseur (car en attendant une autre personne s'est chargé du dossier) et non plus celui du promoteur car il ne savait pas tt et ne pourvait pas nous donner de précision .
j'espère que vous comprenait ma situation je vous remercie d 'avance pour vos réponses


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