Plantation en limite de propriété

Sujet vu 590 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 23:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


loucho73, Savoie, Posté le 12/06/2009 à 23:57
1 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,
j'ai acheté un terrain en 1999 sur lequel j'ai construis ma maison . le voisin à 3 arbres de hautes futaies (entre 12 et 15metres) les troncs se trouvent entre 40 et 90 centimetres de ma propriété ce qui fait qu' ils m'apportent de l'ombre sur le terrain , les branches, et les feuilles en automne. (ces arbres ont soi-disant plus de trente ans) ai-je le droit de l'obliger à les couper ?
quel sont mes droits !

Merçi d'avance pour votre réponse!!

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augustin, Aude, Posté le 14/06/2009 à 19:42
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Il va falloir déterminer s'ils ont dépassé la hauteur légale de 2m depuis de 30 ans.


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