Plans de constructions et article L111-1

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/12 à 14:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


123cyrilc, Seine-Maritime, Posté le 05/12/2012 à 14:11
1 message(s), Inscription le 05/12/2012
Bonjour,
j' ai pris contact avec un constructeur avec qui nous avons travaillé des plans.
ma question est la suivante:
si je trouve un maitre d'oeuvre qui peux m'effectuer mon projet pour moins chère,es-ce que je peux utiliser les plans fait avec le constructeur? sachant que sur ceux-ci il y a marqué :"La propriété du maitre d' oeuvre sur ses oeuvres trouve son fondement sur l' article L111-1 et suivants du code de la proprièté intellectuelle"

quels risques encourons-nous a les utilisés?

merci d'avance pour vos réponses très précieuses.
cordialement.

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