Plan directeur d'urbanisme dit pud

Sujet vu 834 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/09 à 16:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Benzerda, Ain, Posté le 01/03/2009 à 16:52
8 message(s), Inscription le 28/02/2009
BONJOUR AMIS

Pouvez vous me relater l'historique ou l'ordre chronologique de l'apparition des instruments d'urbanisme à savoir :
plan d'alignement
plan d'embelissement et d'extension
plan d'urbanisme directeur
SDAU & POS
SCOT & PLU & autres
Leurs effets , leurs contenus , et pourquoi on les modifie toujours?

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