Place de parking problème d urbanisme

Sujet vu 493 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/11 à 07:46
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sirob, Paris, Posté le 25/05/2011 à 07:46
4 message(s), Inscription le 25/05/2011
Bonjour,j ai acheté un bien dont une partie est cadastrée en tant que garage mais celui ci n est qu accessible que par un chemin sncf dont les habitant du quartier ont la jouissance .Du fait du caractère incertain de cette voie l urbanisme peut il nier l existence de ce garage ;merci

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 25/05/2011 à 08:55
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Quelle est la largeur de ce chemin ?

Merci

sirob, Paris, Posté le 25/05/2011 à 09:58
4 message(s), Inscription le 25/05/2011
il est suffisamment large pour qu une voiture puisse faire demi tour

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 25/05/2011 à 12:03
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Les renseignements que vous nous communiquez donnent à penser que ce chemin SNCF est grevé d'une servitude de passage, il n'a donc pas un caractère incertain.

Qu'entendez-vous par "nier l'existence du garage" ?

Cordialement

sirob, Paris, Posté le 25/05/2011 à 16:45
4 message(s), Inscription le 25/05/2011
un mur a été construit postérieurement ce qui rend le lieu inaccessible en voiture,recréer un portail rendrait il à ce garage sa fonction première;ou plus simplement l urbanisme peut il contester l existence de ce garage du fait de ce mur et m obliger a m acquitter d un droit de parking prétextant du caractère non définitif du passage sncf .merci pour vos réponses

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/05/2011 à 09:07
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

"un mur a été construit postérieurement ce qui rend le lieu inaccessible en voiture..."

Oui, mais où est-il construit et par qui l'a-t-il été ?
Ce qui est évident pour vous ne peut pas l'être pour qui ne connaissons pas les lieux et nous ne disposons d'aucun plan ou croquis.

Si ce garage a été légalement construit, vous devriez avoir accès au passage quand bien même il ne serait pas définitif.

Cordialement

sirob, Paris, Posté le 26/05/2011 à 10:04
4 message(s), Inscription le 25/05/2011
le fait que le garage ait été cadastré en tant que tel me donne t il le droit de recréer ou de créer une ouverture située dans le prolongement de ce dernier à une distance de 5 mètres;actuellement il existe une grille de 1,2 mètre de large.Je dis créer en imaginant le pire des scénario : que l urbanisme conteste l existence antérieure d un accès voiture au garage.Mais un garage n est il pas fait pour se garer? cordialement


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