Place de parking face a des fenetres

Sujet vu 519 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/08 à 11:37
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


driver34, Posté le 27/04/2008 à 11:37
1 message(s), Inscription le 27/04/2008
bonjour,

je suis propriétaire d'une maison de village dans la drome.
Cette maison qui appartein a ma famille depuis 1919, disposait depuis 1967 d'une parcelle de 44m² loué ( preuve par bail) par la maire.
Or en 2002 ( la maisons etait en location ace moment) la mairie nous informe que le Bail n'etait pas reconduit suite a des travaux d'embellisement de la place attenante et qu'il fallait enlevé clos (grillage) et plantation ( fleurs arbustes) .
En fait d'embellissement nous nous somme retrouvé avec 6 places de parking face a nos fenetres.
Le comble c'est que la mairie a meme refuser de nous "attribuer" une place de parking pour notre usage!!
et c'est donc les autre susager de la place qui , eux disposant de cours et de garages vienne stationner a 1.80 du bord de nos fenetres.

mes questions sont simple.

Quel est la distance minimum entre un place de parking et une fenetre ?
n'existe t il pas une loi qui oblige les logements a avoir au moin une ou 2 place de parking reservé
qu'elle peuvent etre mes recours vis a vis d'une mairie quia une gestion a la BRASSENS ( les copains d'abors)!!!!!

merci de votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]