Piscine et zone non aedificandi

Sujet vu 1037 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 10:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


micga, Gironde, Posté le 05/11/2012 à 10:49
2 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,
Avant d'engager les travaux de construction d'une piscine, j'aimerais savoir s'il est possible de le faire dans notre situation:nous sommes avec 3 voisins en copropriété horizontale;dans le règlement de copropriété, la différence entre règles d'urbanisme et cahier des charges n'est pas faite clairement. or on peut lire "il est spécifié que le terrain laissé en jouissance exclusive à chacun des co-propriétaires sera réputé non aedificandi"; la piscine prévue, enterrée sans local technique échappe-t'elle à cette contrainte ?
Par avance nous vous remercions de nous répondre.

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amatjuris, Posté le 05/11/2012 à 11:05
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il me semble vous ne pouvez pas construire une piscine sur une zone npn aedificandi.
voir ce lien: http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2009/01/index.html
cdt

micga, Gironde, Posté le 05/11/2012 à 11:30
2 message(s), Inscription le 05/11/2012
merci de votre réponse rapide,
je voudrais préciser qu'aucune contractualisation n'a été apportée.


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