Piscine et limtes séparatives

Sujet vu 788 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/07 à 10:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


vince781_old, Posté le 09/08/2007 à 10:51
2 message(s), Inscription le 07/08/2007
Bonjour,

J'ai entendu qu'il y avait une limite de distance avec les limites sépatives pour l'implantation d'une piscine. Or, mon terrain fait 7 mêtres de large; il m'est donc impossible d'avoir plus de 2m entre la limite du bassin et les limtes de propriété. Le POS de ma commune ne précise rien (ou plutôt si, il dit qu'une construction peut aller jusqu'à la limite séparative au-delà de la limite des 25 mètres à partir de la voirie, ce qui est mon cas).

Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci

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FERNAND12, Posté le 25/04/2008 à 13:11
12 message(s), Inscription le 24/04/2008
une piscine est une construction. Si il y a une margelle autour, la distance minimale doit être respectée.

FERNAND12


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