Piscine bois et cerfa 13404 (declaration prealable)

Sujet vu 1484 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/09 à 11:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


batetdo, Vaucluse, Posté le 20/06/2009 à 11:49
2 message(s), Inscription le 20/06/2009
Bonjour,

Je souhaiterai avoir des conseils concernant l'implantation d'une piscine en bois (L6.48 L4.48 H1.33)dans mon jardin.

Je suis allé ce matin et je suis abasourdi par les obligations :

- Remplir le cerfa 13404 (declarartion prealable), dois je le faire si je l'enterre ou pas.
- Liner Bleu interdit ... Est ce possible.

Le fais que la piscine est démontable peut on m'obliger a faire toutes ces demarches.

Merci de vos conseils

Jean baptiste

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Laila NAASSILA, Loire-Atlantique, Posté le 22/06/2009 à 14:09
18 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,

Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme.

En revanche, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts doivent être précédées d'une déclaration préalable (c'est le cas de votre dispositif). Je vous confirme donc que la DP est obligatoire même dans le cas où vous décideriez d'entrerrer votre piscine.

Pour ce qui est du liner Bleu, les piscines pouvant être régies par le Plan Local d'Urbanisme il est possible que ce dernier soit interdit.

Cordialement,


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