Peut on interdire de vivre dans un hangar existant?

Sujet vu 4303 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 11:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jupiter85, Vendée, Posté le 11/03/2013 à 11:05
1 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour, nous sommes actuellement propriétaire d' un hangar de 80 mètre carré (toit en fibrociment, murs extérieur, bardage tôle, sol bétonné, hors d' air hors d' eau) dans un village, qui à pour destination lieu de stockage, garage. Ce bâtiment a eu un permis de construire et dispose de l' eau, de l' électricité et de l' assainissement. Nous avons fait une demande de permis de construire afin de modifier le hangar en habitation, qui nous a été refuser.
Peut on nous empêcher de vivre dans ce bâtiment sans lui apporter de modification extérieur?
Que risque t' on si nous vivons tout de même à l’intérieur sans autorisation?
Pouvons nous demander une extension de 40 mètre carré de cet hangar malgré que le terrain attenant ne soit pas constructible?
Si tout est négatif que puis je faire de ce hangar? ( salle des fêtes, atelier d' artiste, hangar pour entreprise)
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne journée

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moisse, Vendée, Posté le 11/03/2013 à 18:55
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
En tout état de cause on ne peut guère vous empêcher de vivre dans votre hangar sauf si celui-ci particulièrement insalubre était frappé d'un arrêté à ce titre.
Au pire vous risquez de recevoir des taxes foncières et d'habitation révisées sans pour autant que cela constitue une autorisation en quoique ce soit.
Si le terrain attenant n'est pas constructible, comment voulez-vous obtenir une quelconque autorisation d'extension ??
Pour le reste et devant votre déception il faut faire avec ce hangar ce pourquoi il a été construit.
Par cici on en fait des abris d'hivernage pour caravanes et bateaux.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

trichat, Posté le 12/03/2013 à 18:41
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Toute modification de destination d'un bâtiment existant à usage d'habitation doit faire l'objet d''une déclaration.

Ci-joint, lien vers site officiel "vos droits.service public":

http://vosdroits.service-public.fr/F2416.xhtml

Comme le dit moisse, le maire peut prendre un arrêté vous interdisant d'occuper un hangar à titre d'habitation.

Cordialement.


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