Peut-on hériter d'un permis de construire?

Sujet vu 893 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/11 à 11:31
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kellymb, Var, Posté le 05/03/2011 à 11:31
2 message(s), Inscription le 05/03/2011
Bonjour,

Cela fait presque 2 ans que j'ai hérité d'une maison en construction.
Le permis de construction était "à vie" et la construction de la maison a débuté en 1980. Il me semble qu'il y avait obligation de faire quelques travaux tous les 1 ou 2 ans.

Mes questions sont les suivantes : dois-je refaire une demande de permis de construire (le notaire n'a pas su me répondre)? Dans le cas où le permis continue après succession ai-je l'obligation de faire des travaux tous les 1 ou 2 ans?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Kelly

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amatjuris, Posté le 05/03/2011 à 14:15
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un permis de construire à vie n'existe pas, il est toujours délivré pour une durée déterminée (normalement 2 ans portée à 3 ans avec le plan de relance).
le permis est périmé si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an.
cdt

kellymb, Var, Posté le 15/04/2011 à 22:24
2 message(s), Inscription le 05/03/2011
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Après renseignement auprès de la mairie, il s'agit d'un permis pour un terrain agricole. Il n'y a pas de durée de validité fixée (d'où le terme "à vie" que j'avais entendu). Seule obligation, faire des travaux tous les ans.


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