Peut-on habiter un abri de chantier le temps d'une construction

Sujet vu 875 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/13 à 20:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Vima, Yvelines, Posté le 10/05/2013 à 20:23
1 message(s), Inscription le 10/05/2013
bonjour
Apres obtention d'un permis de construire et une declaration d'ouverture de chantier en règle concernant l'implantation d'une maison en bois de type fuste sur un terrain dans un village rural, nous avons installé un abri de chantier. Compte tenu des nombreux vols sur le chantier, est-il possible et legal de vivre dans l'abri de chantier le temps de la construction. (Nous avons un compteur de chantier et de l'eau sur place, nous avons aménagé l'abri car le chantier est éloigné du domicile des parents chez lesquels nous vivons afin de pouvoir effectué la part des travaux que nous avons gardé a notre charge) Y a t il des textes car un voisin est procedurier et a deja conteste la presence de l'abri de chantier pour lequel on a l'accord du maire et nous avons pu lui fournir l'art. officiel. Merci de votre aide

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trichat, Posté le 11/05/2013 à 10:04
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il y a deux aspects à traiter pour être, à mon avis, en droit d'habiter un abri de chantier:

1) il doit respecter certaines normes d'hygiène et salubrité, puis de sécurité (risques d'incendie en particulier); contracter une assurance me paraît indispensable.

2) si sa surface excède 20 m2, ce qui est probablement le cas, et si son implantation doit durer plus de trois mois, vous devez faire une demande préalable de travaux à la mairie, en spécifiant bien que vous l'habiterez le temps de la construction.

Cordialement.


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