Que peut on demander en dédommagement face à un projet

Sujet vu 341 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/08 à 14:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jane47, Posté le 06/06/2008 à 14:40
1 message(s), Inscription le 06/06/2008
Propriétaire depuis 2 ans, nous venons d'apprendre qu'un projet d'extention de la gravière va se réaliser et ce à 10m derrière chez nous.
Nous sommes 3 propriétaires à être particuliérement touchés par la proximité et nous voudrions savoir ce que nous pouvons demander si le projet se réalise.
En effet nous estimons que compte tenu les nuisances en tout genre, la perte de valeur de nos biens et les risques de dommages à court et long terme sur nos maisons qu'amènerait ce projet nous sommes en droit de réclamer une compensation.
Mais est ce vraiment le cas? et si oui comment faire et que pouvons nous espérer?

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