Perte de vue suite à une construction

Sujet vu 1292 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/10 à 13:34
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


stef99, Loire-Atlantique, Posté le 27/08/2010 à 13:34
2 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour,
Nous possédons une maison dans un petit village de charme avec une vue sur un Fleuve.
Nos voisins ont eu un projet de rénovation et sont venu nous montrer leur photomontage (ca fait 1an) qui allait nous cacher la vue mais ca pouvait aller donc nous avons laissé filer..
Le projet a été refusé deux fois par la DDE et CAUE mais le maire l'a tt de même accepté après deux refus.
Tout se passait bien durant les travaux quand un voisin a protesté et une cheminée s'est vu construite sur notre vue.. Puis les travaux ont continué et maintenant la construction est 1 mètre plus haut que prevu... Le photomontage du PC l'atteste..
L'archi avait stipulé dans le PC que l'on garderait notre (Pièce descriptive du PC) vue et ce n'est pas le cas et de plus sur le photomontage montré initialement (2 ans avant) ont gardait un peu de notre vue mais aujourd'hui elle est cachée..

De plus la cheminée est hors la loi puisque pas présente dans le PC et ils doivent faire une déclaration préalable pour cela...

On va surement s'opposer a la déclaration P. mais pour le reste je suis perdu et j'entends parler de tout... Merci à la bonne âme qui pourra nous aiguiller
Stéphane

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amatjuris, Posté le 27/08/2010 à 15:56
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le permis de construire est délivré en application des règles d'urbanisme sous réserve du droit des tiers.
mais vous n'êtes pas propriétaire de la vue que vous avez, si les règles d'urbanisme sont respectées et si la construction est conforme au PC accordé, vous recours ont peu de chance d'aboutir.
cdt

amatjuris, Posté le 27/08/2010 à 16:00
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le permis de construire est délivré en application des règles d'urbanisme sous réserve du droit des tiers.
mais vous n'êtes pas propriétaire de la vue que vous avez, si les règles d'urbanisme sont respectées et la construction conforme

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2010 à 16:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En d'autres termes : il n'existe pas de "droit à la vue", en France.

stef99, Loire-Atlantique, Posté le 27/08/2010 à 16:06
2 message(s), Inscription le 27/08/2010
Merci pour votre réponse..
J'apporte quelques précisions :
- la cheminée est hors la loi car elle n'est pas présente sur le PC..
- Certaines pièces du PC (PCMI 6 et 4) concernant le photomontage et la notice ne sont pas correctes à savoir que la surélévation, sur le photomontage est plus basse qu'en la réalité et que la l'archi dans sa notice est stipulé que l'on conservera la vue !!!!
Voilà tout

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2010 à 22:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
"si la construction est conforme au PC accordé, vous recours ont peu de chance d'aboutir. "

Donc si la construction n'est pas conforme au PC accordé, vous avez une voie de recours


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