Permis refusé a cause d'un pos d'une départementale

Sujet vu 548 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/10 à 18:39
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


borderolle, Hautes-Pyrénées, Posté le 18/10/2010 à 18:39
1 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain communal en 1999, et maintenant nous souhaitons agrandir (garage avec comble emménageable + piscine), nous avons eu le permis refusé car nous avons une route départementale à moins de 25 mètres de la limite de proporiété. Un pos à été mis en 2001 d'ou la construction d'une départementale et nous n'en avons pas été averti. La limite des 35 mètres par rapport a l"axe de la route coupe notre maison actuelle en deux !!!!!! depuis 2001 nous vivons dans une maison à risque et nous le savions pas. Mais quels risque aucun, c'est impossible que nous retrouvions une voiture chez nous ( maison surélevé+glissières de sécurité), nous ne pouvons pas agrandir et sommes perdu, que faire est ce la faute de la commune. merci de nous venir en aide

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