Permis de demolir et permis de construire

Sujet vu 918 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/08 à 15:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


maxaudomarois, Posté le 03/09/2008 à 15:40
2 message(s), Inscription le 03/09/2008
bonjour à tous

Je suis nouveau sur ce forum, et je souhaite un renseignement,

Je suis en train de d'étudier la faisabilité d'un projet de construction, pour ce faire j'ai vu en terrain où il y a une maison en ruine mlais vraiment en ruine, je souhaite faire un eproposition mais puis-je mettre en clause suspensive le fait d'avoir le permis de demolir et le permis de construire.

Peut on demander à la mairie en meme temps un permis de demolir et une permis de construire ou faut-il attendre de demolir avant de demander de batir.

D'avance Merci

MAxime

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avocat, Paris, Posté le 22/10/2008 à 18:35
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Vous pouvez en effet insérer la clause suspensive d'obtention du permis de construire et du permis de démolir.

Vous pouvez demander ces deux permis en même temps. C'est ce que l'on fait habituellement.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

www.cabinet-halpern.com

maxaudomarois, Posté le 23/10/2008 à 10:00
2 message(s), Inscription le 03/09/2008
Merci pour votre réponse claire et précise


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