Permis de construire nul ou pas

Sujet vu 571 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 06:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MORTYMER, Drôme, Posté le 05/03/2010 à 06:52
1 message(s), Inscription le 05/03/2010
Bonjour,
mon voisin mitoyen s'est auto enclave et je peux le prouver,neanmoins il a obtenu un permis de construire pour refaire toitures,facades,ouvertures,terrasse,dalles,en passant par mon acces,alors que sur son plan de masse il ne peux approvisionner son chantier,de ce fait comme nous sommes en litiges pour d'autres sujets,puis faire constater la nullite de son pc et l'obliger a detruire ses amenagements?

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elydaric, Vendée, Posté le 05/03/2010 à 17:22
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Votre voisin dispose t il d'un droit de passage sur votre terrain ?


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