Permis de construire suite à un incendie

Sujet vu 2757 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/08 à 22:01
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ablette74, Posté le 29/06/2008 à 22:01
5 message(s), Inscription le 29/06/2008
bonjour,
le 10 avril 2007 mon chalet situé à la clusaz (74) a entierement brulé suite à un incendie . Ce chalet était un vieux chalet d' alpage (200 ans) entièrement restauré par nous même . Il se situait en zone bleue d' avalanche mais pouvait etre reconstruit .L' hiver l' accés se faisait en scooter des neiges et l' été nous montions en voiture en empruntant notre chemin PRIVE .Nous avons posé notre permis de construire le 19 juin 2007 et nous n' avons eu une réponse de la DDE (pièces complémentaires) que début octobre! nous avons envoyé les dites pièces et depuis c' est notre mairie qui nous met des bâtons dans les roues . En effet , la mairie profite de notre malheur ( car nous avons absolument tout perdu!!!) pour nous faire du chantage : elle voudrait récupérer notre chemin privé en échange du permis ! En a t' elle le droit ? Nous avons 2 ans comme délais pour reconstruire , mais avec les 2 hivers nous perdons 1 ans car nous ne pouvons pas accéder au chalet car une piste de ski passe sur notre chemin, donc nous sommes dans l' obligation de commencer avant novembre pour ne pas perdre la dernière partie de l' assurance qui paye sur factures .La mairie de la clusaz a t' elle le droit de bloquer ce permis quand on sait que ce chalet existait et que nous l' habitions depuis 15 ans ! C' était notre résidence principale et actuellement nous logeons à 4 dans un appartement de 50 m carrés.
Nous ne savons plus quoi faire , pouvez-vous nous renseigner et pourquoi pas nous donner des adresses d' avocats spécialisés dans l' urbanisme et les litiges avec une commune .
merci de votre aide ...nous en avons bien besoin car il ne se passe pas un jour sans que nous y pensions et c' est très très dur ....
Cordialement

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journey63, Posté le 02/07/2008 à 11:41
15 message(s), Inscription le 29/05/2008
votre permis est t-il signé par le maire.
verifiez si vous pouvez obtenir un permis tacite : passé le délai d'instruction 3 mois en général vous obtenez un permis tacite.

Afficher le panneau de permis de construire avec la notification de délai, faites constater par huissier et démarrez les travaux dans 3 mois

ablette74, Posté le 02/07/2008 à 12:02
5 message(s), Inscription le 29/06/2008
nous avons déposé le permis le 19 juin 2007 et il est passé en commission d' urbanisme le même jour avec " avis favorable "
depuis , le maire d' avant les élections devait nous le signer avant la fin de son mandat ( en mai) , moyennant quand même l' obtention de notre chemin . Nous lui avons donné le papier qui spécifiait que puisque il fallait en passé par là , nous leur cédions le passage ( sous certaines conditions ) et il a fini son mandat sans nous donner le permis .Maintenant nous "recommençons" avec le nouveau maire qui est encore plus gourmand que le précédent car c' est : cession de la route sans aucunes conditions ! et en plus il n' est pas sur de " pouvoir" nous signer ce permis ...Nous sommes au bout du rouleau et je pense qu' il va falloir en passer par la justice !car vous pensez bien que depuis le 19/06/07 les délais sont largement dépassés mais nous n' osons rien entreprendre sans ce sacré papier !!!

journey63, Posté le 02/07/2008 à 12:04
15 message(s), Inscription le 29/05/2008
le maire ne peut vous imposer le délaissement du chemin.

avez vous recu de la mairie la notification du délai d'instruction du permis.

Si vous n'en avez pas reçu vous disposez d'un permis TACITE. AFFICHEZ LE

ablette74, Posté le 02/07/2008 à 12:06
5 message(s), Inscription le 29/06/2008
je vais demander à mon mari et je vous tiens au courant
merci

Mogettes, Posté le 07/07/2008 à 18:49
21 message(s), Inscription le 20/05/2008
Il est probable que le délai d'instruction ne soit pas fixé, donc pas de permis tacite... sauf à faire une réquisition d'instruction, situation délicate puisqu'à cheval sur deux règlementation (les dispositions transitoires sont peu lisibles ...).

A titre conservatoire, elle peut redéposer une demande de PC (L111-3), pour le coup, la mairie sera dans l'obligation de réagir très rapidement, en fonction de cette réaction, on pourra aviser.

ablette74, Posté le 07/07/2008 à 20:33
5 message(s), Inscription le 29/06/2008
merci de réagir à mon gros soucis...
acculée , nous sommes allés voir un avocat qui nous a conseiller de reposer le permis afin que la mairie soit effectivement obligé de nous donner une réponse et en fonction de cela nous pourrons les attaquer ou pas .
Mais vu la dictature qui règne à la clusaz , avec ce nouveau maire , ça m' étonnerais que ce soit positif ...
De plus , j' aimerais que mes concitoyens soient au courant des difficultés et du chantage qui nous font mais je ne sais quelle voie prendre ...avez -vous une idée ?

Mogettes, Posté le 09/07/2008 à 10:40
21 message(s), Inscription le 20/05/2008
Je ne sais pas si la "médiatisation" est le meilleur moyen pour que vous puissiez aboutir dans votre projet ; celà pourrait entraîner une crispation des élus et donc des difficultés supplémentaires (personne ne voudra perdre "la face"...).

ablette74, Posté le 09/07/2008 à 17:07
5 message(s), Inscription le 29/06/2008
vous avez sans doute raison ...
mais on est ds un état d' esprit tel , que nous voudrions que tout le monde le sache car cette situation est à proprement parlé , impensable ...


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