Permis de construire refuse par dde

Sujet vu 1600 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/09 à 15:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cer anthony, Ain, Posté le 29/05/2009 à 15:53
1 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,
suite à un refus de permis de construire de la dde, le maire est favorable a notre construction,je souhaiterais connaitre les démarches suivantes,car le maire nous a dit qu'il fallait tout meme depose un arrete en prefecture et attendre la décision du prefet
un plu existe sur notre commune
merci

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