Permis de construire refusé sur terrain constructible

Sujet vu 394 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 17:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


woki, Posté le 23/05/2008 à 17:33
1 message(s), Inscription le 23/05/2008
Bonjour,

Je cherche un conseil en Droit Urbanisme. Je revend cette année un terrain constructible avec PC accordé valable jusqu'en 2009.

J'ai un acheteur qui souhaite construire une maison différente de la mienne et qui souhaite donc déposer un nouveau permis en remplacement du mien. Mais le maire affirme qu'il refusera tout nouveau permis. Du coup l'acheteur ne veut plus acheter...

Je suis obligée de vendre avec ce permis accordé mais pas avec un autre alors que je possède un terrain constructible.

Le maire est-il dans son droit ?
Quel recours puis-je faire ?

Merci pour votre conseil.
Cordialement.

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