Permis de construire refusé 2 mois après accord tacite

Sujet vu 2188 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 17:39
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bertin, Posté le 01/02/2008 à 17:39
1 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonjour,
Tout d'abord, un remerciement à cet espace web et donc à ses participants sous toute leur forme.Il permet d'espèrer qu'il existe encore des droits dans ce pays.
Voilà ,je vais essayer d'être le plus clair possible dans mes explications:
J'ai déposé en mairie un permis de construire pour un préau ouvert attenant à ma maison vers le 20/09/2007 (juste avant les nouveaux imprimés)un délai de deux mois s'est déroulé durant lequel la mairie m'a envoyé un courrier stipulant qu'au dela des deux mois de délais l'acceptation du permis est acquise par accord tacite si entre temps je ne reçois pas de refus.Jusqu'au environ du 20/11/2007, pas de nouvelle ,je considère mon permis comme accepté et entame alors mes travaux.
Entre temps aux abords de notre village des entreprises se construisent (ici pas de surprise nous étions avertis)mais malheureusement l'une d'elle concerne le tri de déchets métalliques.Alors commencent entre nous villageois et la commune (le Maire surtout)des négociations pour nous protéger au maximum des nuisances acoustiques (je ne vous fait pas de schéma mais précise que nous sommes la première habitation environ 80 mètres de là)et visuelles.Il est vrai que fortement concerné par ces nuisances,nos démarches (ma femme et moi-même) prennent l'allure d'un combat face au Maire :courrier toujours correct mais cinglant, dernièrement lundi 28/01/2008 lors d'une confrontation entre les villageois ,Mr le Maire et le PDG de l'entreprise nos propos n'étaient certes pas dans la dentelle mais surement dérangeant.
Bref ,aujourd'hui Vendredi 01/02/2008 je reçois du courrier de ma mairie que j'ouvre hativement pour lire le compte rendu comme promis de la réunion dernière et là à ma grande surprise,il s'agit du refus de permis de construire déposé le 20/09/2008 auquel est joint un mot du Maire, je cite"Le 12 Décembre dernier, je vous ai adressé une correspondance concernant le refus émis par la DDE à votre demande de Permis de Construire, dont correspondance restée sans suite."
Correspondance que bien évidemment je n'ai jamais reçue.
Aujourd'hui, bien sûr mon préau est terminé et ma femme et moi avons le sentiment qu'une vengeance personnelle de notre Maire s'abat sur nous.
Aussi c'est pourquoi je fais appel à vos compétences pour connaître mes droits.
Je vous prie d'agréer mes sentiments distingués.

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Mike46, Posté le 05/02/2008 à 08:12
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Quel est le motif invoqué par l'administration pour le retrait de ce permis tacite ?
Avez-vous adressé une requête en instruction à l’autorité en charge de son dossier(la DDE dans votre cas )?
Cordialement


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