Permis de construire et raccordement en eau

Sujet vu 444 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/11 à 21:21
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


celi234, Ardèche, Posté le 07/09/2011 à 21:21
1 message(s), Inscription le 07/09/2011
Bonjour,

Je voudrais avoir des renseignements sur les frais de raccordement d'eau.

Je m'explique :

Pour avoir son permis de construire, la mairie oblige mon ami à payer les frais de raccordement d'eau qui s'élève à plus 12000 euros et ceci est 'approximatif'.

Nous ne comprenons pas pourquoi nous devrions payer une telle somme sachant que le terrain est constructible, à moins de 100 mètres pour raccorder l'eau et emprunte une voie publique, dans une zone urbanisme.

Ils lui demandent de payer aussi l'extension du réseau...

Est-ce quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair sur cette histoire ? Est-ce à lui de payer la totalité du raccordement ? Peut-on le forcer à payer ses 12000 euros sachant que ce sont les tarifs de la SAUR, monopole du réseau pour avoir son permis ?

La commune fait partie du PLU, je ne sais pas si ça change quelque chose....

Merci à tous pour votre aide,
Céline

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