Permis de construire pour maison dans un arbre

Sujet vu 980 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/09 à 19:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Oam60, Oise, Posté le 03/03/2009 à 19:59
2 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,

Malgré mes recherches, je n'ai pu trouvé de réponse précise à ma question. Est-il possible de construire une cabane dans un arbre sur une zone non constructible ? Si oui, existe-t-il des limitations (surface, temps d'occupation à l'année, etc).
Je vous remercie d'avance pour vos réponse

Oam60

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2009 à 10:17
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Malheureusement, sur un terrain inconstructible, seule une yourte est possible car considérée comme une tente.

Comme son nom l'indique, on ne construit même pas une cabane sur un terrain inconstructible, sans autorisation de la DDE.

Demandez au Maire aussi, mais ce n'est pas gagné.

Cordialement

__________________________
Paula

Oam60, Oise, Posté le 04/03/2009 à 18:30
2 message(s), Inscription le 03/03/2009
Merci, beaucoup pour cette réponse rapide


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