Permis de construire pour aggrandissement

Sujet vu 529 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/11 à 16:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


RICHARD, Rhône, Posté le 03/01/2011 à 16:32
1 message(s), Inscription le 03/01/2011
Bonjour,
j'ai fait une demande de parmis de construire pour un aggrandissement de 50m² sur ma maison de 95m². Après m'être renseigner en mairie de tous les éléments à tenir compte, j'ai déposé mon permis qui a été refusé par le maire, suite à l'avis de la DDE pour le motif suivant: le projet est situé en zone UC du POS, et le terrain de 788m² est inférieur au 1000m² requis par l'article UC5 du POS (ce qu'avait oublié de me signaler les services de la mairie).
Or, ces restrictions quand à la surface minimum qui sont en vigueur avec un POS, ne le seront plus avec un PLU, que m'a commune a engagé et qui sera effectif dans 2 ans.
Il y a t il une solution pour accélerer les choses, et ne pas être obligé d'attendre ces 2 ans avant de pouvoir proposer une nouvelle demande.
D'avance merci.

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