Permis de construire conjoint mention obligatoire

Bonjour,

Dans le cas d'un permis de construire avec plusieurs demandeurs, est-ce que tous les demandeurs doivent apparaître sur l'arrêté d'autorisation ou seulement le demandeur principal?


Si cette autorisation fait l'objet d'un recours, le recours doit-il être notifié à tous les demandeurs ou seulement le demandeur principal ?

J'ai fouillé un peu partout sur le net et je n'ai rien trouvé sur le sujet...
Si l'un de vous connait la réponse je l'en remercie par avance...

Bjr,

Pour construire, il faut une autorisation nominative. dans le cadre des demandes conjointes, l'arrêté du maire doit par exple, clairement indiqué que le pc est accordé à tel ou tel.
Il convient également de tenir compte du caractère divisible ou non des projets. un pc peut faire l'objet d'une annulation partielle.

Si le pc a été accordé à plusieurs personnes, en cas de litige, il faut notifier à chacun des bénéficiaires. L'article R600-1 impose de notifier "au bénéficiaire". S'il y en a plusieurs, il faut notifier à tous..

il ne faut donc pas notifier simplement au demandeur principal; celui-ci n'a d'ailleurs souvent pas le même intérêt que les autres bénéficiaires!

cordialement.