Permis de construire et compromis de vente

Sujet vu 592 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 12:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


derognac, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/03/2009 à 12:05
1 message(s), Inscription le 11/03/2009
bonjour

tout d'abord mes excuses, je me fais l'intermédiaire d'un ami, je vais
essayer d'être clair

il a passé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec un maison
dessus

il a eu le permis de construire pour réaliser plusieurs appartements dans
cet immeuble

sa banque lui a dit OK on vous suit, SI vous vendez à l'avance 50 % du
projet

malheureusement la crise aidant, il a du mal à trouver les acheteurs pour
arriver au 50 %

le compromis de vente est expiré

Le vendeur lui met la pression, mon copain se démène mais il ne trouve pas
d'acquéreur

Que peut le vendeur contre lui ?
Le permis peut il être dénoncé ?
Bref que peut faire le vendeur contre lui


d'avance merci pour votre aide
j'espère avoir été clair

cordialement

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