Permis de construire et certificat d'hurbanisme

Sujet vu 576 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/13 à 01:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tmontana, Sarthe, Posté le 11/01/2013 à 01:52
2 message(s), Inscription le 11/01/2013
bonjour
est ce que avec un certificat d’urbanisme négatif le permis de construire est obligatoirement refusé?
merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/01/2013 à 06:41
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

tmontana, Sarthe, Posté le 11/01/2013 à 13:36
2 message(s), Inscription le 11/01/2013
désolé bonjour et merci de vos reponses!!!

thomyorke88, Finistère, Posté le 11/01/2013 à 15:46
32 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,
Dans la mesure où les deux docments sont produits par la commune, je vois mal comment celle-ci pourrait autoriser par un permis une opération pour laquelle elle s'est prononcé défavorablement dans un certificat d'urbanisme négatif.

Cependant, dans l'absolu, la commune peut tout à fait délivrer un permis malgré un CU négatif, mais je vois mal pourquoi elle ferait ça...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]