Permis de construire en campagne

Sujet vu 607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/09 à 23:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


michel, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/08/2009 à 23:08
1 message(s), Inscription le 25/08/2009
Bonjour,

J’aimerais pouvoir être en mesure de pouvoir apporter une solution à un problème posé.
Une personne est propriétaire d’un terrain comprenant l’habitation permanente utilisée par ses parents. L’eau, l’électricité sont déjà sur ce domaine depuis plus de 30 ans.
La propriété est située en pleine campagne, isolée et bordée de domaines agricoles. Dans cette commune, la municipalité favorise la construction de divers lotissements à l’opposé de cette zone.
Le terrain est situé dans une zone classée non constructive pour la construction d’une nouvelle habitation.
Par contre dans cette même zone non constructible, une dérogation à été accordée à un exploitant agricole qui invoquant son site de culture florale ?
En reprenant le cas de notre propriétaire, peut il avoir une autorisation de construire à côté de ses parents. Celui-ci peut il préciser qu’il est apiculteur. La surveillance des ruches disposées sur son terrain est facilitée? (un apiculteur est une personne exerçant des activités agricoles).
Que pensez-vous de ce problème et quelles seraient les solutions envisageables ?

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