Permis de construire et architectes solidaires

Sujet vu 414 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/12 à 10:46
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


urba57, Moselle, Posté le 16/07/2012 à 10:46
1 message(s), Inscription le 16/07/2012
Bonjour,

Je dispose d'un terrain sur lequel je souhaite établir plusieurs projets immobiliers d'activités. Il n'y a pas de division foncière envisagée à l'heure actuelle. Plusieurs architectes s'occuperont de ces projets immo mais ils ne veulent pas être solidaires. Est ce que cela est possible ? quelle est la procédure la plus adaptée ?
Merci de votre attention.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]