Permis de construire annulé

Sujet vu 542 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 11:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


koo, Posté le 18/01/2011 à 11:13
8 message(s), Inscription le 02/07/2008
Bonjour,
nous avons déposé un permise de construire en 2006. permis accepté. suite à des problèmes de santé, nous avons laissé de coté notre permis, puisque 2ans pour le faire. pendant ce temps notre voisin nous a attaqué au tribunal, prétexte constrution lui cache la vue du clocher de l'église, il a gagné. nous n'étions pas à l'époque pas en mesure de nous défendre. le permis a été annulé au tribunal. ma question peut on représenté une demande de permis en changeant les cotes, hauteur et au meme endroit

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chris_ldv, Paris, Posté le 18/01/2011 à 11:29
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Rien ne vous interdit de présenter une nouvelle demande de permis de construire mais elle peut vous être refusée et même si vous l'obtenez votre voisin pourra réïtérer sa procédure devant le tribunal.

Cordialement,

koo, Posté le 18/01/2011 à 13:40
8 message(s), Inscription le 02/07/2008
nous savons par la mairie que nous n'aurions pas de souci, si nous changions la cote de h soit 3m5 au lieu de 4m5.
cela éviterai que le clocher soit caché. puisque le reste de la vue est notre jardin


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