Permis de construire en zne agricole

Sujet vu 722 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/10 à 09:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Cyril De Davide, Isère, Posté le 03/12/2010 à 09:42
1 message(s), Inscription le 03/12/2010
Bonjour,

Mes parents qui sont agriculteurs ont construis une habitation il y a une vingtaine d'année sur une parcelle de 2 ha. La partie de la parcelle sur laquelle est située leur habitation est en zone constructible dans le POS. En revanche, le reste de la parcelle est en zone agricole.

Comment puis-je faire pour obtenir un permis de construire sur la partie agricole?

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 03/12/2010 à 11:26
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut être agriculteur et que la construction de l'habitation soit nécessaire à l'exploitation.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]