Permis de construire accordé mais avec recour des tiers

Sujet vu 347 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/08 à 20:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


boboo, Posté le 29/02/2008 à 20:11
4 message(s), Inscription le 29/02/2008
Bonjour

J'ai eu un permis de construire non s'en mal au bout d'un an pour 2 construtions dans la banlieue toulousaine avec batiments de france et toutes la clic et 2 jours aprés avoir reçu le permis un voisin me mais un recours de tiers au tribunal administratif en disant que le mur mytoyen lui bouche la vue et que les arbres sur mon terrain ne doivent etre détruit en s'appuyant en plus sur les habitants du quartier qu'il n'a pas consulté que dois faire pour pas y passé 2 ans merci

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