Permis de construire accordé mais probleme

Sujet vu 549 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/12 à 19:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


machadodominique, Tarn-et-Garonne, Posté le 25/05/2012 à 19:19
1 message(s), Inscription le 25/05/2012
Bonjour,
j'ai eu mon permis de construire accordé mais j'ai un probleme sur mon terrain je jour de fondation on et tombé sur une ligne souterraine de l'edf ,
qui avais un droit de passage qui a etais indiqué sur le plan cadastrale qui ma etais fournis le jour de l'achat du terrain,mais le plan fournie et signé chez le notaire par l'ancien proporietaire et l'edf pour me dire ou passé la ligne pour pouvoir faire mon permis en laissé un largeur de 4 m et voila l'edf n'envois un plan du reseau qui et different de celui qui avait etais signé et qui de plus et en plein sous les fondation de ma maison je sais pas koi faire j'ai envoyé une lettre en recommandé a l'edf du tarm et garonne qui ma repondu que je fessais pas parti de chez eu alors j'ai refait cette lettre a edf du lot et garonne mais 1 mois et tjr pas de nouvelle en plus je loue une maison en attendant et j'aimerais savoir si je peut construire les 2 garage qui mon etais accordé en meme temps que le permis de la maison en attendant dite moi je sas plus koi faire merci

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