Permis de construire accordé avec observations

Sujet vu 768 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/11 à 10:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Celine2301, Nord, Posté le 16/02/2011 à 10:02
2 message(s), Inscription le 16/02/2011
Bonjour,

Nous avons reçu notre permis de construire accordé avec des observations de la DRAC(notre construction étant soumise aux Bâtiments de France car nous sommes dans le périmètre d'une motte féodale).
Nous aimerions savoir si nous devons impérativement respecter les observations de la DRAC alors que le permis est accordé sans aucune réserve?ou pouvons nous tout simplement lancer la construction sans tenir compte dce ces observations?
Merci pour votre aide et vos réponses
Céline

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amatjuris, Posté le 16/02/2011 à 10:56
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bjr,
vous écrivez que votre permis de construire vous est accordé avec des observations des bâtiments de France donc vous ne pouvez pas écrire que votre permis vous est accordé sans aucune réserve.
si les observations des bdf ne sont pas d'applications obligatoires, elles ne serviraient à rien.
cdt

Celine2301, Nord, Posté le 16/02/2011 à 11:01
2 message(s), Inscription le 16/02/2011
Bonjour,

La mention sur le permis de construire est ACCORDE
Nous avons juste un paragraphes noté Observations , nul part il est écrit que le permis est accordé sous réserves que nous tenions compte des observations des batiments de France
Cordialement
Céline


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