Permis const/ compléments de dossier après acceptation pc

Sujet vu 574 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 22:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mfr31, Haute-Garonne, Posté le 05/10/2010 à 22:05
5 message(s), Inscription le 30/09/2010
Bonjour,

Un permis de construire un ensemble de 5 maisons, sur le terrain voisin du mien, a été déposé et accepté. Mon terrain se situe en contrebas de celui qui va recevoir la construction. Un talus de 2,5m de haut et de 2m de large, sur une longueur d'environ 60m, est situé entre son terrain et le notre, et lui appartient.
Une aire de stationnement va être construire en bordure immédiate du talus, et aucun mur de soutènement n'est prévu.
Du fait du manque d'informations sur la mitoyenneté dans le dossier du PC, une réunion va avoir lieu samedi avec la mairie, le promoteur.
Nous allons notamment demander un mur de soutènement du talus, des clôtures de part et d'autre, de la végétation.... Et des explication sur l'évacuation des eaux pluviales.
Si le promoteur prend des engagements lors de cette réunion, le compte-rendu de réunion acté par la mairie suffit-il ?
Ou bien dois-je déposer un recours ?
De plus, il y a eu deux demandes de compléments sur ce PC. La mairie nous dit que la 2eme n'est pas officielle, car normalement on ne peut leur demander qu'un seul complément ?? Et effet, sur la notification d'acceptation, seule la 1ere est citée

Merci pour votre aide.

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