Permis de chasser a cote habitation

Sujet vu 591 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/10 à 15:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


RODIN52, Haute-Marne, Posté le 18/09/2010 à 15:10
1 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour,
un terrain de formation au permis de chasser s'est installé à côté de mon domicile depuis quelques années, nuisances sonores importantes dues aux tirs . nous avons signer devant notaire un contrat réglementant l'utilisation de ce terrain avec un nombre de jours et des heures à respecter. depuis 2 ans, le nombre de jours d'utilisation est nettement supérieur au contrat signé et les heures pas toujours respectées.que pouvons nous faire? Ont ils le droit d'installer ce centre de formation à proximité immédiate d'une habitation?

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