Périmètre de requalification

Sujet vu 625 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/07 à 14:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


manouelian_old, Posté le 23/10/2007 à 14:04
1 message(s), Inscription le 23/10/2007
Où peut-on en trouver une définition ?

Merci

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