Pénalités de retard applicables au sous-traitant

Sujet vu 377 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/10 à 11:34
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MIAH, Moselle, Posté le 22/02/2010 à 11:34
1 message(s), Inscription le 22/02/2010
Bonjour,
J'aurais une question concernant le contrat de sous-traitance et plus précisemment concernant les pénalités applicables aux sous-traitant en cas de retard dans l'exécution des travaux.

Existe-t-il un seuil limite pour les pénalités de retard appliquées au sous-traitant.

L'entrepreneur principal peut-il imputer les pénalités auxquelles il sera sujet au sous-traitant.

Merci d'avance pour vos réponse.

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