Payer pour le domaine public

Sujet vu 585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 16:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Stéphanie, Nord, Posté le 16/04/2009 à 16:56
1 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de loisir composé de plusieurs allées, chaque allée est reliée à une voix principale appartenant au domaine public.
La commune souhaite apporter le tout à l'égout cependant elle me demande de contribuer avec elle financièrement à l'installation du tout à l'égout sur cette voix qui ne m'appartient pas. Je suis tout à fait d'accord pour payer le tout à l'égout dans mes parcelles mais je ne comprend pas pourquoi je devrai payer le reste.

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