Passage de troupeaux sur voie publique

Sujet vu 492 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/13 à 14:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


CowBeg, Haute-Loire, Posté le 26/08/2013 à 14:14
2 message(s), Inscription le 26/08/2013
Bonjour,

Je suis agriculteur, et dispose d'un troupeaux de brebis d'environ 300 têtes. Je dois tous les jours traverser le village pour les amener au pâturage. Je passe donc devant de nombreuses propriétés privées qui ont dans la majorité un accès ouvert, et ces personnes refusent de fermer sur le passage des bêtes et ne veulent rien entendre.

Ont-elles une obligation de fermeture ?

J'en ai parlé au maire qui m'a dit qu'il avait le droit d'imposer la fermeture. Est-ce vrai ?


Je vous remercie par avance de l'intention que vous porterez à mon problème.

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amatjuris, Posté le 26/08/2013 à 16:31
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous ne pouvez pas imposer aux propriétaires de fermer leur propriété.
si le maire dit qu'il a le droit en vertu de son pouvoir de police d'exiger la fermeture des propriétés, qu'il le prenne mais je pense que qu'un tel arrêté serait illégal car le droit de propriété est un droit par principe absolu.
mais si la fermeture des portails a pour but d'interdire la divagation de vos brebis dans les propriétés, je crois que c'est à vous propriétaire des bêtes de prendre des dispositions pour cette divagation ne puisse pas se faire (gardiens supplémentaires).
cdt

CowBeg, Haute-Loire, Posté le 28/08/2013 à 19:26
2 message(s), Inscription le 26/08/2013
C'est noté, merci de votre réponse rapide.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/08/2013 à 11:57
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous êtes responsable des dommages causés par votre troupeau à autrui, tant sur le domaine privé que sur le domaine public.

Cordialement


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