Passage sur propriété privée

Sujet vu 2546 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/12 à 16:37
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Ange1502, Yvelines, Posté le 09/09/2012 à 16:37
3 message(s), Inscription le 09/09/2012
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis peu d'un terrain clos sur 3 côtés dont un avec un portail. Le seul côté non clos donne sur le terrain de mes futurs voisins qui, eux aussi, construisent une maison mais n'ont pas réalisé d'ouverture pour y accéder.
Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir un tractopelle sur mon terrain en passant le faire découvrir à mes amis. Ils ont non seulement fait passer leur engin par mon portail, mais ont aussi abîmé mon chemin en béton lorsqu'ils ont roulé dessus... (bord effrité)
Pourriez-vous me conseiller svp ? Merci beaucoup d'avance.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/09/2012 à 18:35
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il est passé par chez vous, il n'y a pas de chemin pour accéder à son terrain autre de passer par le vôtre ?

Son terrain est clôturé, il crée une ouverture.

Il ne peut pas passer par votre terrain pour accéder au sien sans un droit de passage de votre part.

L'ex-propriétaire des terrains était-il le même. Si oui, il est serait en partie la cause du problème. A moins qu'il ait créé une servitude de passage qui, si tel est le cas, aurait dû être mentionée dans l'acte de vente.

Vous auriez tout intérêt à faire appel à un huissier pour constater le fait ou vous vous préparez de "beaux jours".

Faute du voisin, faute d'un entrepreneur qu'importe.

Cordialement

Ange1502, Yvelines, Posté le 09/09/2012 à 20:32
3 message(s), Inscription le 09/09/2012
Merci beaucoup de votre réponse. Il y a en effet un chemin pour accéder à son terrain mais il a préféré commencer à faire ses fondations plutôt que de créer son ouverture.

Pas de servitude en tout cas.

Je vais déjà essayer de discuter et nous verrons pour l'huissier si le dialogue est stérile.

Merci de votre aide

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/09/2012 à 23:17
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Le fait de pénétrer sur votre terrain, clos ou pas, constitue une violation de domicile.

Que le côté où vos fonds respectifs soint contigu n'autorise pas chacun de vous à pénétrer chez l'autre sans autorisation, moins encore avec un un engin de chantier ou pire et commettre des dégradations etc...

Un accord amiable est toujours ce qu'il y a de mieux.

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/09/2012 à 08:13
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Le fait de pénétrer sur votre terrain, clos ou pas, constitue une violation de domicile.

Bonjour,
J'ai cru comprendre qu'il s'agit d'un terrain nu, il n'y a donc pas violation de domicile (qui est un délit pénal), mais une violation de propriété privée qui n'est que du civil (possibilité de demander un dédommagement si un préjudice a été subi).

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/09/2012 à 08:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Lapsus

Cordialement

Ange1502, Yvelines, Posté le 10/09/2012 à 10:00
3 message(s), Inscription le 09/09/2012
Merci énormément pour ces informations très utiles. Espérons que nous réussissions à nous entendre comme des personnes civilisées.

Bien à vous

artabent, La Réunion, Posté le 14/09/2012 à 07:40
3 message(s), Inscription le 11/09/2012
bonjours
mon voisain et enclavé est il na pas de document prouvent léxistence d un droi de passage .cet une tolérence de passage établi verbalement ya des années avec lencien propriétaire.suije dans mes droit si je ferme ou interdit lentrée sur ma propriétée?
mercie cordialement Artabent


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