Passage et détérioration de terrain

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/07 à 19:18
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kwaelko_old, Posté le 31/08/2007 à 19:18
1 message(s), Inscription le 31/08/2007
Bonjour,
Nous sommes acquéreur depuis fin juin d'un terrain ayant fait l'objet d'une division parcellaire. L'autre partie du terrain appartient à notre voisin lui même acheteur. Cette parcelle étant enclavée a nécessité l'aménagement d'une voie d'accès à la charge du vendeur. Ce chemin nous appartient et les charges de copropriété avec.

Notre voisin a entrepris la construction de sa maison.

Pour ne pas endommager le chemin avec les camions et autres engins il les fait passer sur notre terrain.
Les tas de terre retournés pour le remblai sont gentiment disposés sur notre terrain, des structures métalliques et autres matériaux s'étallent sur la largeur et des ornières importantes sont apparues suite aux passages intempestifs des camions.
Le plus grave est sans doute à venir car ils passent sur des canalisations de raccordement au tout à l'égout qui ont été installé sous une couche de sable.
Nous avons alerté notre voisin afin qu'il libère notre terrain voici déjà 3 semaines mais il semble que cela ai empiré depuis.

Quels sont nos recours en cas de dégradation constatée des canalisations?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]