Passage sur chemin privé propriétaire unique

Sujet vu 542 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/13 à 10:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


biquette6907, Ardèche, Posté le 23/04/2013 à 10:00
2 message(s), Inscription le 23/04/2013
bonjour
j habite dans un hameau, mon voisin a entamé des travaux de démolition partielle d'une grange en ruine et reconstruit en partie une petite maison.
pour réaliser ses travaux, l'entreprise de maçonnerie est arrivée avec des engins volumieux qui ne passant par par la route communale (chemion groudonné), on emprunté mon chemin privé sans autorisation préalable.
Lorsqu'ilsont venu me voir pour me demander de passer avec les camions durant toute la durée du chantier (plusieurs mois , ils n ont pas de date précise) je leur ai dit non.
ils n en ont pas tenu compte et ont livré du gravier pour réparer à la fin mais non seulement mon chemin est impraticable pour une voiture normale tellement ils l'on déterrioré( il est en pente et avec la pluie cela fait des ornières), je ne peux pas rentrer chez moi sans croiser un camion.
Est ce qu'un maire peut délivrer un permis de construire en sachant que les travaux ne sont réalisable qu'en passant chez le voisin ??, sans demander d'autorisation préalable ?? est ce au propriétaire qui a engagé les travaux sans avoir demandé d'abord ???,
Est ce à l'entreprise de s'assurer que les travaux peuvent se réaliser sans accord du voisin ????
merci de vos réponses

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/04/2013 à 14:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Commencez par faire établir un constat d'huissier reprenant plus clairement ce que vous venez d'exprimer et auquel seront annexées des photos des dégradations.

Votre voisin principalement, en qualité de maître d'ouvrage,devait vous demander l'autorisation et l'entrepreneur, en qualité de professionnel, sont responsables.

Cordialement

biquette6907, Ardèche, Posté le 24/04/2013 à 09:16
2 message(s), Inscription le 23/04/2013
merci pour votre réponse


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