Partie urbanisée d'une commune.

Sujet vu 364 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/09 à 09:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Lisa, Pas-de-Calais, Posté le 28/05/2009 à 09:33
1 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,

Voilà ma situation, ma maison borde une route départementale, qui va prochainement faire l'objet d'un agrandissement (elle passera en 2X2 voies)
Dans ce secteur nous sommes 7 maisons, plutôt éloignées du centre du village (500 à 700 mètres) En plus de cela, une partie des maisons sont séparées du village par une barrière d'arbres (petite fôret) (sur une photographie aérienne, la coupure apparaît nettement avec le village par cette barrière d'arbres, pas aussi grande qu'une fôret mais pas petite non plus)
Les autres maisons, sont elles aussi coupée du centre du village par un autres groupes d'arbres mais cette fois-ci classés.

Afin de ne pas mettre en place la procédure de concertation, le constructeur estime que nous ne sommes pas en partie urbanisée d'une commune.
Est-ce vrai ?

Cordialement
Lisa

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