Participations sur une zac multi-sites

Sujet vu 335 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/11 à 07:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


BDP, Hérault, Posté le 22/06/2011 à 07:19
1 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,

Mes questions portent sur une ZAC multi-sites qui se fait en deux phases :
- Phase 1 : partie nord
- Phase 2 : partie sud
Les deux phases échelonnées sur environ 8 ans, de 4 ans chacune.

Dans la participation du concessionnaire aux équipements, est prévue notamment la réalisation de 4 classes supplémentaires. Le montant de la participation est ventilé de la façon suivante :
- 34% en phase 1,
- 66% en phase 2, soit environ 2 ans plus tard.
Pourcentages appliqués sur la totalité des équipements.
 Le montant de la participation de la phase 2 peut-il être indexé dans le temps ?
Il est aussi prévue une cession gratuite de terrain pour la réalisation par la commune d’une maison de retraite sur l’assiette de la phase 2, le montant du foncier représentant environ 477 000,00 €. Le concessionnaire prévoit une participation totale en phase 2.
 Si la maison de retraite se réalise hors de la ZAC, est-il possible que le montant foncier du terrain soit aussi ventilé sur les phases 1 et 2, avec application du même pourcentage (34% en phase 1, et 66% en phase 2)?

Je vous remercie par avance de votre réponse.
je vous transmets l'expression de mes sentiments les meilleurs.

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