Partage frais de géomètre suite à bornage introuvable.

Sujet vu 362 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/08 à 14:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Tib67, Bas-Rhin, Posté le 08/12/2008 à 14:43
1 message(s), Inscription le 08/12/2008
Bonjour,

Je possède un verger (derrière ma maison) qui est en limite de propriété avec un champ agricole. La délimitation est constituée d'une cloture faite en piquets bois avec du fil barbelé ( cloture de parc ), et a été mise en place par un ancien propriétaire du champ( il y a plus de 50 ans ). Je désire remplacer cette cloture par un petit mur, mais il n'existe plus aucun bornage. D'autre part je ne sais pas si cette cloture de parc a été bien mise en place, j'ai un petit doute .
Il faudra donc un géomètre pour refaire le bornage afin d'avoir des répères précis avant de construire le muret. Ma question : es ce que je dois supporter les frais de géomètre à moi tout seul ou l'autre propriétaire doit il y participer. Naturellement, celui ci s'y oppose, il ne veut rien débourser et pour lui la cloture de parc est bien en place sur la limite de propriété ( mais ne peut le prouver ). Je peux bien enlever cette cloture , il n'en a plus besoin, mais il va continuer d'exploiter son champ jusqu'à l'emplacement où elle était située.

Merci d'avance.

TIB

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