Pallissade sur mur mitoyen plus réhausse de maison

Sujet vu 1915 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/10 à 20:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bm69, Rhône, Posté le 24/09/2010 à 20:25
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,
mon voisin a pris l'idée sans m'en parler, de poser des grand panneaux servant de palissade de 1,89mx1,89m sur notre mur mitoyen.
en a t'il le droit sachant que les panneaux sont de son coté,mais les poteaux les maintenant empiettent sur ma moitié de mur.
merci de vos réponses .
d'autre part ce même voisin avait réhaussé sa maison de 2 m sans m'en parler aussi.(j'ai perdu pas mal de soleil à cause de cela.
pour ce 2eme cas ou puis-je trouver la réglementation???.
Merci pour vos réponses

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elydaric, Vendée, Posté le 25/09/2010 à 13:02
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Savez vous si votre voisin à déposer une déclaration préalable pour le rehaussement de cette clôture ?

bm69, Rhône, Posté le 25/09/2010 à 18:32
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
bonjour.
je ne pense pas à une déclaration,et est ce que cela aurait changé d'en faire une???

elydaric, Vendée, Posté le 26/09/2010 à 14:47
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
C'est tout simplement obligatoire ! Et cela vous permettait de vérifier si votre voisin respecte bien les règles du PLU de votre commune.

bm69, Rhône, Posté le 26/09/2010 à 18:20
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
bonsoir elydaric.
parce qu'une autorisation donne le droit d'empieter sur ma motié de mur.
je rappelle que les palissades ont été posées sur une partie seulement du mur et non pas sur sa longueur.

elydaric, Vendée, Posté le 26/09/2010 à 18:26
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Lors d'un dépôt d'un permis comme d'une déclaration préalable, le demandeur s'engage sur sa qualité de propriétaire...sans que l'administration n'est à la vérifier. Peut-être que son autorisation portait sur l'ensemble du mur. La mairie ne peut pas savoir si ledit mur est mitoyen..

bm69, Rhône, Posté le 27/09/2010 à 19:13
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
bonjour.
c'est obligatoire une déclaration de travaux pour poser une palissade???


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