Qui paie les frais de huissier ?

Sujet vu 292 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 16:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


agayoulle, Posté le 02/06/2008 à 16:26
1 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonjour,

Mes voisins proposent de m'envoyer un huissier de justice pour constater que la végétation de notre jardin est trop luxuriante et plantée trop près de leur terrain.
Dans ce cas, qui paie les honoraires du huissier ?
Merci de votre réponse.

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